Marque expirée - Marque en non vigueur

LA STRASBOURGEOISE ASSURANCES VIE ET SANTE
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société d'assurance Mutuelle

Numéro de dépôt :
1348595
Date de dépôt :
26/03/1986
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/03/2016
LA STRASBOURGEOISE ASSURANCES VIE ET SANTE de ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société d\'assurance Mutuelle

Présentation de la marque LA STRASBOURGEOISE ASSURANCES VIE ET SANTE

Déposée le 26 mars 1986 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société d'assurance Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA STRASBOURGEOISE ASSURANCES VIE ET SANTE »

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société d'assurance Mutuelle domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust,28032 CHARTRES (dossier no 2311640) - 28032 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS (dossier no 2311640) - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA STRASBOURGEOISE ASSURANCES VIE ET SANTE est expirée depuis le 26 mars 2016.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société d'assurance Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : CIGALE , LA VIE PLUS FACILE , JADE , RETRAITE OUVERTE PAR CAPITALISATION R.O.C. , LA MARRAINAGE , MIXTE EXPANSION , PREVISA , AZUR ASSURANCES , LA VIE FACILE , MATER


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société d'assurance Mutuelle - 7 avenue Marcel Proust,28032 CHARTRES (dossier no 2311640) - 28032 - France


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS (dossier no 2311640) - 75001 - France


Renouvellement sans limitation le 31 mars 2006 n°2311640 - Publication au BOPI 2006-03-31

Renouvellement sans limitation n°2065832 - Publication au BOPI 1996-18

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2007-40

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36

Inscription le 30 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°373272 - Publication au BOPI 2003-06-30

Assurances.Papier et articles en papier, cartons et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies, papeterie, matières adhésives, matériel d'instruction ou d'enseignement, clichés.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Assurances, loteries.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Téléscription. Transmission de messages, télégrammes.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.